28-03-2024 03:02 PM Jerusalem Timing

USA: pas de poursuites contre la CIA sur la mort de détenus dans ses prisons

USA: pas de poursuites contre la CIA sur la mort de détenus dans ses prisons

L’Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) a dénoncé cette décision, parlant d’un scandale.

Des détenus à GuantanamoLes Etats-Unis ont mis fin à l'enquête sur la mort de deux personnes détenues dans des prisons secrètes de la CIA après le 11-Septembre et décidé de renoncer à des poursuites, a annoncé jeudi le ministère de la Justice.

Le ministère renonce à des poursuites car les preuves recevables (devant un tribunal, ndlr) seraient insuffisantes pour obtenir une condamnation au-delà du doute raisonnable, justifie le ministre de la Justice Eric Holder dans un communiqué.

Dans un communiqué, le directeur de la CIA, David Petraeus, s'est félicité de la clôture de l'enquête. Après une enquête exhaustive, selon lui, sur le traitement de deux détenus en 2002-2003, le ministère de la Justice n'intentera de poursuites criminelles à l'encontre d'aucun personnel de l'Agence, s'est-il réjoui.

L'enquête avait débuté en août 2009 quand Holder avait demandé à un procureur de passer en revue les interrogatoires de la CIA menés sur 101 détenus dans des lieux tenus secrets hors des Etats-Unis, pour déterminer si des lois avaient été enfreintes.

Le procureur, John Durham, devait notamment vérifier si des techniques d'interrogatoire musclées non autorisées avaient été mises en oeuvre par les agents de la CIA.

En juin 2011, il avait recommandé la clôture de toutes les enquêtes sauf une sur les circonstances de la mort de deux détenus, dont l'identité n'a pas été révélée.

En 2002, les Etats-Unis avaient adopté dix techniques d'interrogatoire musclé assimilées à de la torture par de nombreuses voix critiques, avant d'obtenir des renseignements des personnes capturées et soupçonnées de liens avec Al-Qaïda.

Ces méthodes comprenaient notamment la privation de sommeil, la mise à nu du détenu ou encore la simulation de noyade.

L’ACLU crie au scandale

L'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) a en revanche dénoncé cette décision, parlant d'un scandale. Le ministère de la Justice refuse de traduire en justice les responsables qui ont autorisé la torture, les avocats qui ont cherché à la légitimer et les interrogateurs qui l'ont utilisée, a déclaré dans un communiqué Jameel Jaffer, directeur juridique adjoint de l'Aclu.

Le ministère de la Justice a mis fin avec succès à toute poursuite judiciaire destinée à tenir les responsables civilement responsables. Accorder une telle impunité menace de saboter l'interdiction de la torture et des mauvais traitements reconnue internationalement, a affirmé M. Jaffer.

 Les Etats-Unis montrent une fois de plus leur volonté de s'absoudre de toute responsabilité pour ses crimes commis au cours de la dernière décennie, a estimé de son côté le Centre pour les droits constitutionnels (CCR). Cette décision souligne la nécessité de poursuivre les investigations indépendantes ailleurs. L'impunité ne traverse pas toujours les frontières.