29-03-2024 11:59 AM Jerusalem Timing

Syrie: une nouvelle Constitution limite la présidence à deux mandats

Syrie: une nouvelle Constitution limite la présidence à deux mandats

Le projet de Constitution sera présenté au président Assad dans les jours à venir avant d’être soumis à référendum.

La commission chargée d'élaborer une nouvelle Constitution en Syrie a prévu de limiter le mandat présidentiel à deux septennats, dans le cadre des réformes promises par le régime, écrit mardi le quotidien al-Watan.

Le projet de Constitution sera présenté au président Bachar al-Assad "dans les jours à venir" avant d'être soumis à référendum, ajoute le journal proche du pouvoir. M. Assad avait annoncé le 10 janvier que le référendum aurait lieu la première semaine de mars.
 
La commission "a décidé de limiter la fonction présidentielle à deux mandats de sept ans" chacun, précise al-Watan en citant une source proche de la commission.
 
Selon le texte proposé, "si l'un des candidats n'obtient pas 51% des voix, un second tour est prévu entre les deux concurrents qui auront obtenu" les meilleurs scores, ajoute-t-il. Chaque candidat doit obtenir le soutien de "15% des députés au Parlement" qui compte 250 sièges, afin de pouvoir se présenter à l'élection.

D'autre part, l'article 8 de l'actuelle Constitution, qui fait du parti Baas le "dirigeant de l'Etat et de la société", est remplacé dans le nouveau texte par un article stipulant le "pluralisme politique" et des "élections libres".