28-03-2024 11:31 AM Jerusalem Timing

France: la justice rejette la demande de réparation de Syriens contre Fabius

France: la justice rejette la demande de réparation de Syriens contre Fabius

"Le Front al-Nosra a fait du bon boulot", avait estimé le chef de la diplomatie français en décembre 2012.

La justice française a rejeté la demande de réparation symbolique déposée par des Syriens dont des proches ont été victimes de rebelles, visant le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius pour des déclarations sur la situation en Syrie.

Sept Syriens, cinq hommes et deux femmes, qui se présentent comme des proches de victimes de violences commises par les rebelles luttant contre le pouvoir syrien, étaient à l'origine de cette procédure.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi ces requêtes, estimant que les déclarations de Laurent Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu'il était incompétent à en juger.

Les plaignants estimaient qu'il s'agissait d'une faute personnelle du chef de la diplomatie française.

Laurent Fabius s'est montré en pointe dans le dossier syrien, au côté de la rébellion à qui la France a livré des armes, et il est visé pour plusieurs déclarations publiques.

Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que "Bachar al-Assad ne mériterait pas d'être sur terre" et, en décembre 2012, que "le Front al-Nosra fait du bon boulot", alors même que cette organisation takfiriste syrienne venait d'être classée terroriste par les Etats-Unis.

"Ainsi l'Etat français n'a pas à réparer les dommages causés en Syrie. Mais c'est au prix qu'au lieu d'être imputés au ministre personnellement, les actes de terrorisme sont désormais imputés à l'Etat", a dénoncé lundi Me Damien Viguier, l'un des avocats des civils syriens.

"Le tribunal administratif est certes incompétent, mais la France relève désormais de la Cour internationale de Justice", a-t-il ajouté.

L'un des plaignants, Nawar Darwich, affirme que le village près de Lattaquié (ville côtière du nord-ouest de la Syrie), dans lequel il s'était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été envahi à l'aube du 4 août 2013 par des bandes armées du groupe al-Nosra et de l'Armée syrienne libre qui ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et soeurs.

Les plaignants avaient déjà déposé une plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la justice avait classé la procédure en janvier dernier.